Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d’application
Ces Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites internet de la société T.F.I . Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société T.F.I une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Ces Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française.
Les services, programmes, produits et produits numériques sont proposés par la société:
T.F.I, 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris.
Entrepreneur individuel, Immatriculation au RCS Paris
SIRET : 91359866000011
TVA intracommunautaire : FR76913598660
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société T.F.I implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. La société T.F.I n’accepte que des clients majeurs.
Une fois le paiement effectué, le Client ne pourra plus annuler sa commande. La commande sera définitive (sous réserve de l’exercice par le Client de son droit de rétractation ou de la mise en œuvre de la garantie « Satisfait ou remboursé »).
T.F.I se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- De non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client,
- De refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,
- De non-paiement ou de paiement partiel.
- De litige existant
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Règlement en plusieurs fois:
Le client peut parfois avoir la possibilité de régler sa commande en plusieurs mensualités.
En cas de manquement à l’obligation de paiement, T.F.I se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux produits de la commande. T.F.I informera par courriel le Client.
L’accès pourra être rétabli au moment où le Client aura remédié au défaut de paiement dans un délai de trente (30) jours à compter de l’information de suspension de l’accès.
Au-delà de ce délai, le Client perdra définitivement ses accès aux produits mais restera redevable de la créance.
Article 5 : Livraison
Pour les programmes et produits numériques, l’accès est envoyé par email pour la création de votre compte.
Les programmes et produits numériques sont disponibles pendant trois (3) ans après la commande.
T.F.I se réserve le droit de changer de plateforme d’accès aux produits numériques et en informera le client le cas échéant.
La livraison est faite à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez).
Afin de pouvoir accéder aux services, le client doit posséder un terminal (ordinateur, téléphone, etc) avec une connexion internet suffisante permettant l’usage du son et de la vidéo.
T.F.I et ses sous-traitants fournissant des services peuvent être amenés à interrompre les accès pour des raisons de maintenance nécessaires. Le client sera prévenu dans la mesure du possible.
Ces interruptions pour maintenance n’ouvriront droit à aucune indemnité et le service sera accessible dès la fin de l’opération de maintenance.
En cas de difficulté technique d’accès au contenu numérique, le client peut adresser une demande par email : contact@think-fi.com
Toutes les actions seront mises en place dans les meilleurs délais possible pour rétablir les accès et la responsabilité de T.F.I ne saurait être engagée.
Article 6 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société T.F.I ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.
Le site internet https://go.think-fi.com est hebergé et construit via le partenaire et fournisseur de service : https://systeme.io
Leurs politiques de confidentialité et CGV sont disponible via les liens suivants :
https://systeme.io/fr/terms-and-conditions
https://systeme.io/fr/privacy-policy
Article 7 – Délai de rétractation, politique de remboursement
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas lors de la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. Tout début de visionnage entraînera donc l’annulation du droit de rétractation du client.
Cependant, si une garantie est proposée sur la page de présentation du produit, celle-ci sera valide. Si aucune garantie n’est proposée, il n’y a pas de remboursement possible conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation concernant les enregistrements vidéo.
Si le client fait une demande de rétractation ou souhaite utiliser sa garantie, il doit informer formellement la société T.F.I par email : contact@think-fi.com
La demande doit contenir la date de commande, le courriel utilisé lors de la commande, le nom et prénom du client.
Article 8 – Litiges et médiation
En cas de litiges, la résolution à l’amiable est privilégié par la société T.F.I et le client peut s’adresser au courriel : contact@think-fi.com
En cas de litiges qui ne pourraient être résolus à l’amiable entre la société T.F.I et le Client.
Le Client peut recourir à un médiateur conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation :
Le médiateur :
MEDIATION DE L’ASSURANCE, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 (www.mediation-assurance.org)
Article 9 – Protection du droit d’auteur
Le client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus des programmes et produits numériques et ne peut donc les transmettre, reproduire ou diffuser.
L’ensemble du contenu est protégé par la législation applicable à la propriété intellectuelle.
Article 10 – Responsabilité
Le contenu des programmes et produits numériques ainsi que tous les contenus gratuits ne sont pas des conseils en investissement mais uniquement du contenu éducatif.
Investir comporte des risques dont vous êtes le seul responsable.
Le client est informé que les informations sont générales, qu’elles peuvent ne plus être à jour au moment où le client les regarde, même si la société T.F.I met à jour les contenus régulièrement.
Il appartient au Client de se rapprocher d’un professionnel afin de bénéficier d’un conseil spécialisé et personnalisé. En effet, les informations fournies ne peuvent se substituer à un conseil personnalisé sollicité auprès d’un professionnel.
Le Client reconnaît expressément qu’aucun conseil personnalisé ne lui sera délivré à travers les contenus proposés.
Le contenu proposé ne peut pas garantir des retours sur investissement pour le client.
Le client reconnaît et accepte que les cours présentés dans les programmes et produits numériques ne s’apparentent en aucun cas à des conseils en investissements financiers.
Le client reconnaît que T.F.I ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect causé au client et/ou à tout tiers consécutivement à l’utilisation des contenus sur la Plateforme.
CONTACT
Pour toute information ou question, le client peut s’adresser au courriel : contact@think-fi.com